Information Loi Labbé

A compter du 1er Janvier 2017 l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics ont interdiction d’utiliser ou...

Loi de transition énergétique

Utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte...

Arrêté préfectoraux réglementant l’utilisation des produits phytosanitaires

Des arrêtés préfectoraux ont été pris au au niveau départemental visant à interdire l’utilisation des produits phytosanitaires à...