La Directive Cadre sur l’Eau (DCE)

Contexte législatif européen dans le domaine de l’eau

Depuis les années 1970, la politique publique de l’eau s’inscrit dans un cadre européen. La qualité de l’eau a toujours été une préoccupation dans la politique de l’Union européenne. La législation communautaire s’est d’abord intéressée aux usages de l’eau (eau potable, baignade, pisciculture, conchyliculture), puis à la réduction des pollutions (eaux usées, nitrates d’origine agricole). La législation européenne comprend environ une trentaine de directives sur l’eau.

La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.

 Les objectifs de la DCE

La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen.

Les grands principes de la DCE sont :

  • une gestion par bassin versant ;
  • la fixation d’objectifs par « masse d’eau » ;
  • une planification et une programmation avec une méthode de travail spécifique et des échéances ;
  • une analyse économique des modalités de tarification de l’eau et une intégration des coûts environnementaux ;
  • une consultation du public dans le but de renforcer la transparence de la politique de l’eau.

 Les objectifs d’atteinte du bon état sur le bassin versant de la Chère

Pour définir l’état des cours d’eau, plans d’eau ou eaux souterraines, ceux-ci ont été découpés en tronçons ou secteurs que l’on nomme masses d’eau. Le bassin versant de la Chère est composé de 2 masses d’eau cours d’eau (La Chère et l’Aron) et d’une masse d’eau souterraine qui s’étend sur presque l’ensemble du périmètre du SAGE de la Vilaine.

Les objectifs d’atteinte du bon état sur ces masses d’eau sont identifiés dans le tableau suivant. Pour en savoir plus sur l’évaluation de l’état des masses d’eau du bassin de la Chère, cliquer ici.

Objectifs d'état des masses d'eau