Qu’est ce qu’un contrat territorial ?

Outil multithématique, il a pour objectifs la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau et du fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques associés.  Soutenu par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, il permet de mobiliser des financements et des partenariats techniques pour la mise en œuvre d’un programme d’actions en faveur des milieux aquatiques. Il comporte deux phases :

  • Une phase d’élaboration durant laquelle on effectue l’état des lieux, les études complémentaires, la définition des enjeux et la rédaction du programme d’actions (3 ans maximum) ;
  • Une phase de mise en œuvre des actions du contrat (5 ans maximum).

Le contrat territorial est conclu pour une durée maximale de 5 ans, avec le porteur de projet, les maîtres d’ouvrages et les partenaires techniques et financiers.